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Termes et conditions

1. Introduction:
Bienvenue sur le site Web de GRS Médical. En accédant à ce site Web, vous acceptez d’être lié par ces termes et conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces termes et conditions, veuillez ne pas utiliser ce site Web.

« GRS Médical », « nous », « notre » ou « nos » fait référence au propriétaire de ce site Web, GRS Médical Inc., une société enregistrée au Canada dont l’adresse d’affaires est au 101-3180 Chemin Chambly, Longueuil. Qc. J4L 1N6.

Les présentes conditions régissent l’achat de produits sur ce site. « Produit(s) » désigne tout article en vente sur ce site.

« Client », « vous » ou « votre » fait référence à toute personne qui utilise ce site Web pour acheter nos produits.

« Commande » fait référence à une demande faite par un client d’acheter un produit sur ce site Web.

2. Informations sur le produit:
Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que les informations fournies sur notre site Web sont exactes et à jour. Cependant, nous ne garantissons pas que les informations, y compris les descriptions de produits et les prix, sont exemptes d’erreurs, complètes ou à jour. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre tout produit à tout moment sans préavis. 

3. Propriété intellectuelle:
Tous les contenus, images, logos et marques de commerce figurant sur ce site Web sont la propriété exclusive de GRS Médical, à moins d’indication contraire. Vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire ou distribuer ces éléments sans notre autorisation écrite préalable. 

4. Vente pour usage personnel:
Les Produits proposés sur ce Site sont proposés aux utilisateurs finaux uniquement, pour un usage personnel et non pour la revente.

5. Commandes:
Lorsque vous passez une commande sur notre site Web, vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes sur vous-même et vos détails de paiement. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour quelque raison que ce soit et à tout moment. En cas d’annulation ou de refus, nous vous en informerons par courriel ou par téléphone.

6. Prix et paiement:
Tous les prix indiqués sur ce site Web sont en dollars canadiens et incluent les taxes applicables. Le prix est payable en totalité et en un seul versement, et ceci, dès la commande. Vous pouvez payer vos commandes sur le Site avec une carte de crédit émise et acceptée au Canada, avec une adresse de facturation au Canada. Nous acceptons actuellement: Visa, Mastercard.

La commande sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et l’acheteur sera prévenu par courriel.

7. Expédition et livraison:
Nous expédions nos produits uniquement au Canada. Les frais d’expédition sont calculés en fonction du poids et de la destination de votre commande. Nous nous engageons à expédier votre commande dans un délai raisonnable, mais ne pouvons pas garantir de délai de livraison spécifique. Dès que la commande est expédiée, toute réclamation de dommages ou de perte doit être soumise à la compagnie de transport.

8. Retours et remboursements:
Si vous n’êtes pas satisfait de votre produit, vous pouvez le retourner dans les 30 jours suivant la réception pour un remboursement ou un échange. Le produit doit être dans son état et son emballage d’origine, et accompagné du reçu d’origine. Nous nous réservons le droit de refuser tout retour qui ne répond pas à ces exigences. Les remboursements seront effectués par le moyen de paiement utilisé lors de l’achat original Les frais d’expédition pour les retours sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou endommagé.

9. Garantie:
Politique de garantie des masques et accessoires CPAP : Garantie 3 mois du manufacturier pour les masques, tubulures et chambre d’humidification, si défectuosité du produit le retour est aux frais de l’acheteur ou physiquement à l’un de nos points de service.

10. Confidentialité:
Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos informations personnelles conformément à notre politique de confidentialité. En utilisant ce site Web, vous acceptez les termes de notre politique de confidentialité.

11. Limitation de responsabilité:
Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, punitifs ou spéciaux, découlant de l’utilisation de ce site Web ou de son contenu, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. En aucun cas, notre responsabilité ne dépassera le montant total payé par vous pour le produit en question.

12. Indemnisation:
Vous acceptez d’indemniser et de tenir GRS Médical indemne de toute réclamation, dommage, dépense ou responsabilité, y compris les honoraires d’avocat, découlant de votre utilisation de ce site Web ou de votre violation de ces termes et conditions.

13. Loi applicable et juridiction:
Les présentes modalités et conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet aux principes de conflits de lois. Toute action en justice ou procédure découlant de ces termes et conditions ou de votre utilisation de ce site Web sera portée exclusivement devant les tribunaux de la province de Québec.

14. Modifications apportées aux termes et conditions:
Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment, sans préavis, en publiant les termes et conditions modifiés sur ce site Web. Votre utilisation continue de ce site Web après une telle modification constitue votre acceptation des termes et conditions modifiés.

15. Intégralité de l’accord:
Ces termes et conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et GRS Médical en ce qui concerne votre utilisation de ce site Web et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient orales ou écrites, entre vous et GRS Médical.

16. Contact:
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à info@grsmedical.ca.

Dernière mise à jour: 22 avril 2023.