{"id":3329,"date":"2023-05-09T06:32:37","date_gmt":"2023-05-09T10:32:37","guid":{"rendered":"https:\/\/grsmedical.ca\/?page_id=3329"},"modified":"2023-05-09T06:32:51","modified_gmt":"2023-05-09T10:32:51","slug":"termes-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/grsmedical.ca\/fr\/termes-et-conditions\/","title":{"rendered":"Termes et conditions"},"content":{"rendered":"<h1 style=\"text-align: center; margin-top: 40px; margin-bottom: 20px;\">Termes et conditions <\/h1>\n<p><strong><span style=\"font-family: Quicksand;\">1. Introduction:<\/span><\/strong><br \/>\n<span style=\"font-family: Quicksand;\">Bienvenue sur le site Web de GRS M\u00e9dical. En acc\u00e9dant \u00e0 ce site Web, vous acceptez d&rsquo;\u00eatre li\u00e9 par ces termes et conditions d&rsquo;utilisation. Si vous n&rsquo;\u00eates pas d&rsquo;accord avec ces termes et conditions, veuillez ne pas utiliser ce site Web.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-family: Quicksand;\">\u00ab GRS M\u00e9dical \u00bb, \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb ou \u00ab nos \u00bb fait r\u00e9f\u00e9rence au propri\u00e9taire de ce site Web, GRS M\u00e9dical Inc., une soci\u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e au Canada dont l\u2019adresse d\u2019affaires est au 101-3180 Chemin Chambly, Longueuil. Qc. J4L 1N6.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-family: Quicksand;\">Les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent l\u2019achat de produits sur ce site. \u00ab\u202fProduit(s)\u202f\u00bb d\u00e9signe tout article en vente sur ce site.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-family: Quicksand;\">\u00ab\u202fClient\u202f\u00bb, \u00ab\u202fvous\u202f\u00bb ou \u00ab\u202fvotre\u202f\u00bb fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 toute personne qui utilise ce site Web pour acheter nos produits.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-family: Quicksand;\">\u00ab\u202fCommande\u202f\u00bb fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une demande faite par un client d\u2019acheter un produit sur ce site Web. <\/span><\/p>\n<p><strong><span style=\"font-family: Quicksand;\">2. Informations sur le produit:<\/span><\/strong><br \/>\n<span style=\"font-family: Quicksand;\">Nous mettons tout en \u0153uvre pour nous assurer que les informations fournies sur notre site Web sont exactes et \u00e0 jour. Cependant, nous ne garantissons pas que les informations, y compris les descriptions de produits et les prix, sont exemptes d\u2019erreurs, compl\u00e8tes ou \u00e0 jour. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier ou d\u2019interrompre tout produit \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis.\u202f <\/span><\/p>\n<p><strong><span style=\"font-family: Quicksand;\">3. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle:<\/span><\/strong><br \/>\n<span style=\"font-family: Quicksand;\">Tous les contenus, images, logos et marques de commerce figurant sur ce site Web sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de GRS M\u00e9dical, \u00e0 moins d&rsquo;indication contraire. Vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire ou distribuer ces \u00e9l\u00e9ments sans notre autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable.\u202f <\/span><\/p>\n<p><strong><span style=\"font-family: Quicksand;\">4. Vente pour usage personnel:<\/span><\/strong><br \/>\n<span style=\"font-family: Quicksand;\">Les Produits propos\u00e9s sur ce Site sont propos\u00e9s aux utilisateurs finaux uniquement, pour un usage personnel et non pour la revente. <\/span><\/p>\n<p><strong><span style=\"font-family: Quicksand;\">5. Commandes:<\/span><\/strong><br \/>\n<span style=\"font-family: Quicksand;\">Lorsque vous passez une commande sur notre site Web, vous acceptez de fournir des informations exactes et compl\u00e8tes sur vous-m\u00eame et vos d\u00e9tails de paiement. Nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019annuler ou de refuser toute commande pour quelque raison que ce soit et \u00e0 tout moment. En cas d\u2019annulation ou de refus, nous vous en informerons par courriel ou par t\u00e9l\u00e9phone. <\/span><\/p>\n<p><strong><span style=\"font-family: Quicksand;\">6. Prix et paiement:<\/span><\/strong><br \/>\n<span style=\"font-family: Quicksand;\">Tous les prix indiqu\u00e9s sur ce site Web sont en dollars canadiens et incluent les taxes applicables. Le prix est payable en totalit\u00e9 et en un seul versement, et ceci, d\u00e8s la commande. Vous pouvez payer vos commandes sur le Site avec une carte de cr\u00e9dit \u00e9mise et accept\u00e9e au Canada, avec une adresse de facturation au Canada. Nous acceptons actuellement: Visa, Mastercard.  <\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-family: Quicksand;\">La commande sera consid\u00e9r\u00e9e comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire concern\u00e9s auront donn\u00e9 leur accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annul\u00e9e et l\u2019acheteur sera pr\u00e9venu par courriel. <\/span><\/p>\n<p><strong><span style=\"font-family: Quicksand;\">7. Exp\u00e9dition et livraison:<\/span><\/strong><br \/>\n<span style=\"font-family: Quicksand;\">Nous exp\u00e9dions nos produits uniquement au Canada. Les frais d&rsquo;exp\u00e9dition sont calcul\u00e9s en fonction du poids et de la destination de votre commande. Nous nous engageons \u00e0 exp\u00e9dier votre commande dans un d\u00e9lai raisonnable, mais ne pouvons pas garantir de d\u00e9lai de livraison sp\u00e9cifique.\u202fD\u00e8s que la commande est exp\u00e9di\u00e9e, toute r\u00e9clamation de dommages ou de perte doit \u00eatre soumise \u00e0 la compagnie de transport. <\/span><\/p>\n<p><strong><span style=\"font-family: Quicksand;\">8. Retours et remboursements:<\/span><\/strong><br \/>\n<span style=\"font-family: Quicksand;\">Si vous n\u2019\u00eates pas satisfait de votre produit, vous pouvez le retourner dans les 30 jours suivant la r\u00e9ception pour un remboursement ou un \u00e9change. Le produit doit \u00eatre dans son \u00e9tat et son emballage d\u2019origine, et accompagn\u00e9 du re\u00e7u d\u2019origine. Nous nous r\u00e9servons le droit de refuser tout retour qui ne r\u00e9pond pas \u00e0 ces exigences. Les remboursements seront effectu\u00e9s par le moyen de paiement utilis\u00e9 lors de l\u2019achat original Les frais d\u2019exp\u00e9dition pour les retours sont \u00e0 la charge du client, sauf si le produit est d\u00e9fectueux ou endommag\u00e9. <\/span><\/p>\n<p><strong><span style=\"font-family: Quicksand;\">9. Garantie:<\/span><\/strong><br \/>\n<span style=\"font-family: Quicksand;\">Politique de garantie des masques et accessoires CPAP\u202f: Garantie 3 mois du manufacturier pour les masques, tubulures et chambre d\u2019humidification, si d\u00e9fectuosit\u00e9 du produit le retour est aux frais de l\u2019acheteur ou physiquement \u00e0 l\u2019un de nos points de service. <\/span><\/p>\n<p><strong><span style=\"font-family: Quicksand;\">10. Confidentialit\u00e9:<\/span><\/strong><br \/>\n<span style=\"font-family: Quicksand;\">Nous nous engageons \u00e0 prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 de vos informations personnelles conform\u00e9ment \u00e0 notre politique de confidentialit\u00e9. En utilisant ce site Web, vous acceptez les termes de notre politique de confidentialit\u00e9. <\/span><\/p>\n<p><strong><span style=\"font-family: Quicksand;\">11. Limitation de responsabilit\u00e9:<\/span><\/strong><br \/>\n<span style=\"font-family: Quicksand;\">Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages, y compris, mais sans s\u2019y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, cons\u00e9cutifs, punitifs ou sp\u00e9ciaux, d\u00e9coulant de l\u2019utilisation de ce site Web ou de son contenu, m\u00eame si nous avons \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de la possibilit\u00e9 de tels dommages. En aucun cas, notre responsabilit\u00e9 ne d\u00e9passera le montant total pay\u00e9 par vous pour le produit en question. <\/span><\/p>\n<p><strong><span style=\"font-family: Quicksand;\">12. Indemnisation:<\/span><\/strong><br \/>\n<span style=\"font-family: Quicksand;\">Vous acceptez d&rsquo;indemniser et de tenir GRS M\u00e9dical indemne de toute r\u00e9clamation, dommage, d\u00e9pense ou responsabilit\u00e9, y compris les honoraires d&rsquo;avocat, d\u00e9coulant de votre utilisation de ce site Web ou de votre violation de ces termes et conditions. <\/span><\/p>\n<p><strong><span style=\"font-family: Quicksand;\">13. Loi applicable et juridiction:<\/span><\/strong><br \/>\n<span style=\"font-family: Quicksand;\">Les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s et conditions sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment aux lois de la province de Qu\u00e9bec et aux lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada qui s\u2019y appliquent, sans donner effet aux principes de conflits de lois. Toute action en justice ou proc\u00e9dure d\u00e9coulant de ces termes et conditions ou de votre utilisation de ce site Web sera port\u00e9e exclusivement devant les tribunaux de la province de Qu\u00e9bec. <\/span><\/p>\n<p><strong><span style=\"font-family: Quicksand;\">14. Modifications apport\u00e9es aux termes et conditions:<\/span><\/strong><br \/>\n<span style=\"font-family: Quicksand;\">Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier ces termes et conditions \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis, en publiant les termes et conditions modifi\u00e9s sur ce site Web. Votre utilisation continue de ce site Web apr\u00e8s une telle modification constitue votre acceptation des termes et conditions modifi\u00e9s. <\/span><\/p>\n<p><strong><span style=\"font-family: Quicksand;\">15. Int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord:<\/span><\/strong><br \/>\n<span style=\"font-family: Quicksand;\">Ces termes et conditions constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord entre vous et GRS M\u00e9dical en ce qui concerne votre utilisation de ce site Web et remplacent toutes les communications et propositions ant\u00e9rieures ou contemporaines, qu\u2019elles soient orales ou \u00e9crites, entre vous et GRS M\u00e9dical. <\/span><\/p>\n<p><strong><span style=\"font-family: Quicksand;\">16. Contact:<\/span><\/strong><br \/>\n<span style=\"font-family: Quicksand;\">Si vous avez des questions ou des pr\u00e9occupations concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter \u00e0 <a href=\"mailto:info@grsmedical.ca\">info@grsmedical.ca<\/a>.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-family: Quicksand;\">Derni\u00e8re mise \u00e0 jour: 22 avril 2023.\u202f <\/span><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Termes et conditions 1. 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